J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927

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Décret du 20 octobre 1999 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : ECOI9900427D



Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 7 juillet 1999.